Conditions de participation pour les séminaires spécialisés, cours spécialisés, colloques et congrès de la Haute école de travail social, Haute école spécialisée de Suisse du Nord-Ouest (HSA FHNW) 

1. Champ d’application 
Les présentes conditions de participation s’appliquent aux offres de formation continue non structurées de la HSA FHNW, notamment aux séminaires spécialisés, cours spécialisés, colloques et congrès. Des conditions de participation distinctes s’appliquent aux offres de formation continue structurées de la HSA FHNW (SAS, CAS, DAS et MAS); elles figurent directement dans les règlements des programmes concernés. 

2. Contenu de la formation continue / voies de droit 
Le contenu de chaque offre de formation continue est indiqué dans le descriptif correspondant. La HSA FHNW se réserve le droit d’apporter des modifications concernant le déroulement de l’offre ainsi que les personnes chargées de l’enseignement et les intervenants. Ces modifications ne peuvent donner lieu à aucune prétention. 

3. Inscription et frais 
En s’inscrivant, les personnes participantes s’engagent à payer intégralement et dans les délais impartis les frais liés à la participation à l’offre de formation continue. Les frais des offres de formation continue et les modalités de paiement sont ceux indiqués dans les descriptifs de l’offre (dépliants et pages web) en vigueur au moment de l’inscription. Sauf indication contraire dans le descriptif de l’offre, les frais d’hébergement, de repas et de déplacement ne sont pas inclus. 

Si certaines séances ne sont pas suivies ou si une personne participante interrompt l’offre de formation continue avant son terme, l’intégralité des frais reste due. Si l’interruption repose sur des motifs valables, notamment une maladie, les responsables de l’offre peuvent renoncer à tout ou partie des frais sur présentation d’un justificatif approprié (par exemple un certificat médical). 

4. Désinscription par les personnes participantes 
Toute désinscription effectuée par une personne participante après confirmation de l’inscription par la HSA FHNW doit être communiquée par écrit. 

• Pour toute désinscription reçue au moins huit semaines avant le début de l’offre, des frais administratifs peuvent être facturés. 
• Pour toute désinscription reçue moins de huit semaines, mais au moins quatre semaines, avant le début de l’offre, la HSA FHNW facture 50 % des frais. 
• Pour toute désinscription reçue moins de quatre semaines avant le début de l’offre et jusqu’au début de celle-ci, la HSA FHNW facture 100 % des frais. 

5. Annulation/report et modifications de l’offre par la HSA FHNW 

La HSA FHNW se réserve le droit d’apporter à l’offre des modifications (lieu, horaire, personnes chargées de l’enseignement, intervenants, contenu, etc.) visant à améliorer la qualité et/ou à assurer l’organisation et la faisabilité de l’offre. 

La HSA FHNW se réserve le droit d’annuler ou de reporter une offre de formation continue si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Les personnes inscrites sont informées par écrit, par courriel ou par courrier postal, de l’annulation ou du report au plus tard quatre semaines avant le début de l’offre. Si la HSA FHNW annule une offre, elle rembourse les frais et coûts déjà payés. 

En cas de report, la personne inscrite peut retirer son inscription par écrit dans les 14 jours suivant la notification. Dans ce cas, la HSA FHNW rembourse également les frais déjà payés. Toute autre prétention à indemnisation est expressément exclue. 

Les modifications de l’offre visées à l’alinéa 1 ne constituent ni une annulation ni un report. 

6. Assurances 
Il incombe aux personnes participantes de souscrire une assurance-accidents et une assurance responsabilité civile. La FHNW décline toute responsabilité. 

7. Données personnelles et droits d’auteur 
Le traitement des données personnelles est régi par la directive de la FHNW relative à la protection des données. 

Les personnes participantes reconnaissent qu’une liste des personnes participant à l’offre de formation continue, comprenant leurs coordonnées (nom, prénom, employeur et adresse électronique), peut être remise à l’ensemble des personnes participantes. Elles reconnaissent également que leur nom et leur adresse peuvent être enregistrés à des fins internes et utilisés, entre autres, à des fins de marketing de la FHNW. Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers externes. 

Les supports de conférence et d’enseignement sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée en dehors de la HSA FHNW est interdite sans l’autorisation écrite des responsables de l’offre. 

8. Droit applicable 
Les tribunaux de Brugg-Windisch sont seuls compétents pour connaître de tout litige. Le droit suisse est applicable. 

9. Validité 
Les présentes conditions de participation s’appliquent aux programmes pour lesquels l’inscription intervient à compter du 1er novembre 2026 et remplacent toutes les versions antérieures. 

 

Olten, le 30 septembre 2026