Conditions de participation de la Haute école de travail social de la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse (HSA FHNW) pour les séminaires spécialisés, les colloques et les congrès

1. Champ d’application
Les présentes conditions de participation s’appliquent aux offres de formation continue de la HSA FHNW, notamment aux séminaires spécialisés, aux colloques et aux congrès. Des conditions de participation séparées s’appliquent aux offres de formation continue structurées de la HSA FHNW (CAS, DAS et MAS).

2. Contenu de la formation continue / Contentieux
Les contenus des offres de formation continue figurent dans l’appel d’offres correspondant. La HSA FHNW se réserve le droit de modifier la mise en œuvre ainsi que les enseignant:e:s et les intervenant:e:s. Ces modifications ne permettent pas de faire valoir de prétentions.

3.  Inscription et taxes
En s’inscrivant, les participant:e:s s’engagent à régler intégralement et dans les délais les frais de participation à l’offre de formation continue. Les taxes pour les offres de formation continue ainsi que les modalités de paiement sont indiquées dans les mises au concours (dépliant et pages Internet) en vigueur au moment de l’inscription. Les frais d’hébergement, de restauration et de déplacement ne sont pas inclus, sauf indication contraire dans les mises au concours.

Si certaines manifestations ne sont pas suivies ou si l’offre de formation continue est interrompue prématurément par le/la participant:e, la totalité des frais est due. Si l’interruption a lieu pour de justes motifs (notamment pour cause de maladie), les responsables de l’offre peuvent exonérer de la taxe ou d’une partie de celle-ci sur présentation d’un justificatif correspondant (p. ex. certificat médical).

4. Désistement par le/la participant·e
Les annulations d’offres de formation continue par le/la participant:e après la confirmation de l’inscription par la HSA FHNW doivent dans tous les cas se faire par écrit.

• En cas d’annulation d’offres de formation continue jusqu’à 8 semaines avant le début de l’offre, des frais de traitement peuvent s’appliquer.
• En cas d’annulation d’offres de formation continue 8 à 4 semaines avant le début de l’offre, la HSA FHNW facture 50% des frais. 
• En cas de désistement moins de 4 semaines avant le début de l’offre et jusqu’au lancement de l’offre de formation continue, la HSA FHNW facture 100% des frais. 

5. Annulation/report et modifications de l’offre par la HSA FHNW

La HSA FHNW se réserve le droit de modifier l’offre (lieu, heure, intervenant:e:s, enseignant:e:s, contenu, etc.) afin de contribuer au développement de la qualité et/ou à l’organisation et à la faisabilité.

La HSA FHNW se réserve le droit d’annuler ou de reporter les offres de formation continue si le nombre de participant:e:s inscrit:e:s n’est pas suffisant. Les personnes inscrites sont informées de l’annulation ou du report d’une offre de formation continue par écrit, par e-mail ou par courrier au plus tard quatre semaines avant le début de l’offre de formation continue. En cas d’annulation de la HSA FHNW, les frais et coûts déjà payés sont remboursés.

En cas de report, la personne inscrite peut annuler son inscription par écrit dans un délai de 14 jours à compter de l’annonce. Dans ce cas, la HSA FHNW rembourse également les taxes déjà payées. Toute autre demande de dédommagement est expressément exclue.

Les modifications de l’offre selon l’al. 1 ne sont pas considérées comme une annulation ou un report.

6. Assurance
Il appartient au/à la participant·e de conclure une assurance-accidents et responsabilité civile. La FHNW décline toute responsabilité.

7. Gestion des données et des droits d’auteur
Le règlement sur la protection des données de la FHNW s’applique au traitement des données.

Le/la participant:e reconnaît expressément qu’une liste des participant:e:s contenant leurs coordonnées peut être remise aux participant·e·s d’une offre de formation continue, que leur nom et leur adresse peuvent être enregistrés à des fins internes et utilisés notamment à des fins de marketing pour la FHNW. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers.

Le matériel de conférence et d’enseignement est protégé par des droits d’auteur. La copie et la diffusion non autorisées en dehors de la HSA FHNW sont interdites sans l’accord écrit du responsable de l’offre.

8. Droit applicable
En cas de litige, seuls les tribunaux de Brugg-Windisch sont compétents. Le droit suisse s’applique.

9. Validité
Les présentes conditions de participation entrent en vigueur le 1^er mai 2023 et remplacent toutes les versions précédentes.

Olten, le 1^er mai 2023